Conditions Générales de Vente
Date d'entrée en vigueur : Janvier 2025
Dernière mise à jour : Janvier 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MICHEL Pierrick, micro-entreprise immatriculée sous le SIRET 849 317 508 00026, ci-après dénommée "WebRésonance" ou "le Prestataire", et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "le Client", pour la fourniture de prestations de :
- Conception et développement de sites web vitrines
- Services d'hébergement et de maintenance
- Formation et accompagnement technique
2. Identification du Prestataire
Raison sociale : MICHEL Pierrick (micro-entreprise)
SIRET : 849 317 508 00026
RCS : Toulouse
Siège social : 2 Allée de Régussol, 31620 Castelnau-d'Estrétefonds, France
Email : webresonance.fr@gmail.com
Téléphone : +33 6 84 31 41 90
TVA intracommunautaire : FR12849317508
3. Acceptation des CGV
La signature du devis par le Client vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du Prestataire, prévaloir sur ces CGV.
4. Description des Prestations
4.1 Création de site web vitrine
Le Prestataire s'engage à livrer un site web comprenant :
- Design moderne et responsive (mobile/tablette)
- Optimisation SEO pour générer plus de trafic
- Architecture conçue pour convertir visiteurs en clients
- Formulaire de contact/devis
- Photos & vidéos intégrées
- Chargement ultra-rapide
- Suivi Google Analytics
- Code propre et optimisé (HTML/CSS/JavaScript)
4.2 Options de livraison
Liberté (0€ d'hébergement à vie) :
- Livraison complète du site web
- Formation 1h + guide PDF personnalisé
- Éditeur de site intuitif intégré
- Modification autonome des textes et images
- Hébergement et mise en ligne inclus
- Support technique 30 jours
- Gestion en totale autonomie
Tranquillité (79€ HT/mois) :
- Jusqu'à 1h/mois de retouches (textes, photos, couleurs)
- Modifications réalisées sous 48h
- Correctifs SEO techniques de base (balises, vitesse, sécurité)
- Tableau de bord simplifié : visites & contacts
- Assistance e-mail/téléphone - réponse ≤ 48h ouvrées
- Hébergement sécurisé, SSL, mises à jour, sauvegardes
- Sans engagement, résiliable à tout moment
Performance (179€ HT/mois) :
- Jusqu'à 2h/mois de retouches sous 48h
- Suivi SEO continu : ajustements on-page, suivi de 3 mots-clés cibles, mini-audit trimestriel
- Rapport mensuel détaillé : visites, positions, leads + recommandations
- Conseiller dédié - réponse ≤ 24h ouvrées
- Tout Tranquillité inclus
- Sans engagement, résiliable à tout moment
5. Tarifs et Modalités de Paiement
5.1 Création de site
Les tarifs sont établis sur devis personnalisé. Le paiement s'effectue comme suit :
- 50% à la signature du devis (acompte)
- 50% à la livraison du site en ligne
5.2 Abonnements mensuels
Les prix des abonnements Tranquillité (79€ HT/mois) et Performance (179€ HT/mois) sont prélevés par SEPA le 1er de chaque mois.
5.3 Tarification hors quota
Les interventions dépassant les quotas inclus sont facturées 60€/heure.
5.4 Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne l'application d'une pénalité égale à 3 fois le taux légal et d'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
6. Délais d'Exécution
6.1 Création de site
Les délais de livraison sont variables selon la complexité et le nombre de pages, et sont précisés dans chaque devis. En cas de retard imputable au Prestataire, une pénalité de 50€ par jour de retard sera déduite de la facture finale, à condition que :
- Les contenus (textes, photos, vidéos) aient été fournis en temps et en heure
- Le projet ne soit pas retardé par des éléments dépendant du Client
6.2 Maintenance
- Tranquillité : Modifications effectuées sous 48h ouvrées
- Performance : Modifications effectuées sous 48h ouvrées avec conseiller dédié
6.3 Force majeure
Les délais sont suspendus en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de la volonté du Prestataire.
7. Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Fournir l'ensemble des contenus (textes, images, vidéos) dans un délai de 7 jours après signature du devis
- S'assurer que les contenus fournis sont libres de droits ou qu'il dispose des autorisations nécessaires
- Valider les maquettes et prototypes présentés lors du premier rendez-vous
- Répondre aux demandes de validation dans un délai de 7 jours ouvrés
- Communiquer clairement ses besoins et modifications souhaitées
8. Modifications et Révisions
Sont incluses dans le prix initial :
- 2 à 3 séries de modifications pendant la phase de développement
- Les ajustements mineurs de mise en forme
Toute modification majeure ou supplémentaire sera facturée au tarif de 60€/heure après accord préalable du Client.
9. Responsabilité et Garanties
9.1 Garantie technique
Le Prestataire garantit la correction des bugs et dysfonctionnements techniques sans frais supplémentaires pendant une période de 30 jours après la livraison.
9.2 Limitation de responsabilité
La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée pour :
- Les pertes indirectes (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, etc.)
- Les contenus fournis par le Client
- Les dysfonctionnements liés à l'hébergement tiers
- Les résultats SEO qui dépendent de nombreux facteurs externes
10. Propriété Intellectuelle
Le code développé sur mesure est cédé au Client sous licence non-exclusive après paiement intégral. Le Prestataire conserve ses droits d'auteur sur les modèles, templates et méthodologies utilisés. Le Client ne peut revendre ou redistribuer les éléments développés.
11. Durée et Résiliation des Abonnements
11.1 Durée
Les abonnements sont sans engagement de durée et tacitement reconductibles.
11.2 Résiliation
La résiliation peut intervenir :
- À la fin de toute période de facturation (30 jours)
- Sans prorata : si résiliation le 15 du mois après paiement le 1er, l'abonnement reste actif jusqu'au 30
- Par email avec demande de confirmation
11.3 Conséquences de la résiliation
Après résiliation :
- Le portail d'administration peut être transféré au Client
- L'hébergement géré prend fin
- Le support technique s'arrête
- Les sauvegardes sont conservées 30 jours puis supprimées
12. Protection des Données Personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.
13. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige :
- Tentative de règlement amiable préalable obligatoire
- Juridiction compétente : Tribunaux de Toulouse
- Médiation : En cas de litige avec un consommateur, possibilité de recours à la médiation CMAP
14. Dispositions Diverses
Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, les autres clauses demeureraient applicables. L'absence d'action du Prestataire ne vaut pas renonciation à ses droits.
Dernière mise à jour : Janvier 2025